Auteur : Fondateurs
Répertoire: NEA/CC 001
Article 1 – Nom
Il est fondé une Nation, avec le statut d'État Souverain, nommée : la Nation-en-Ardenne© ou NEA
Article 2 – Objet
La Nation a pour but :
- de former une Nation universelle libre et souveraine,
- de permettre à chaque Être Vivant d’exister hors du système esclavagiste corrompu
- de protéger les Droits Naturels et le respect des 10 Lois Fondamentales
- de fournir gratuitement un site internet et les outils pour acter la Capacité de sa Personne
Article 3 – Territoire et siège social
Le siège social est fixé au lieu-dit « Néa » (anciennement « Soussine »)
N888, 6988 Nation-en-Ardenne (anciennement 6980 La-Roche-en-Ardenne), terre allodiale détenue
en pleine propriété par l’un des fondateurs. Chaque demeure détenue en propriété allodiale par un
des membres devient légitimement son propre territoire, une parcelle inaliénable sous la protection
de la Nation où les Droits Naturels prévalent sur toute loi du droit positif.
Article 4 – Langue
La langue officielle est le français. L'usage officieux de tout dialecte reste autorisé
Article 5– Symboles nationaux
Notre Hymne : "Notre Nature et nos Droits"
Notre Totem : Le Castor
Notre Drapeau et Notre Blason : voir site web "Symboles"
Article 6 – Fondateurs
L'association est fondée en l’an 2022, le 1er jour de Novembre par les Êtres Vivants qui l’autographie.
Article 7 - Membres et cotisations
La Nation est ouverte à tous les Êtres Vivants, conscients et bienveillants, partageant les
valeurs de la Constitution. Les cotisations sont libres et bénévoles.
Article 8 – Adhésion et Radiation
L’adhésion est effective dès l’inscription sur le site Nation-en-Ardenne et finalisation des documents.
Toute adhésion implique de facto l’adhésion à la Constitution.
Tout membre peut être radié dans le cas où il ne respecterait pas la Constitution de la Nation.
Chacun peut quitter la Nation à tout moment par sa propre volonté.
Article 9 – Ressources et Outils
Les ressources de la Nation comprennent :
-Les dons libres nécessaires au bon fonctionnement des outils de la Nation.
-L’entraide bénévole par le partage selon la volonté et les capacités de chacun.
Les outils de la Nation comprennent :
-Le site internet Nation-en-Ardenne.org
-Le Journal Officiel Public et le Répertoire des Actes Juridiques (non public)
Article 10 – Séparation des pouvoirs
Les pouvoirs sont répartis comme suit :
-Le pouvoir législatif : détenu par le peuple. Chacun décide pour lui-même et son propre territoire,
et ce dans les limites du respect des 10 Lois Fondamentales et des Droits Naturels de chacun.
-Le pouvoir exécutif : détenu par les fondateurs. Leur rôle est d’acter ce qui a été décidé par le peuple,
d’assurer la pérennité de la Nation et de la représenter dans ses relations avec les autres États.
-Le pouvoir judiciaire : détenu par un Juge indépendant dont le rôle est de faciliter le jury du
peuple, de consigner leur décision et d’organiser les greffes du Tribunal.
-La Défense : la protection de la Nation et de son Peuple est assurée par une milice indépendante.
Article 11 – Règlement Général d'Ordre Intérieur
11.1 Chacun fait preuve de bienveillance et de respect envers la Nature et le Vivant.
11.2 Chacun crée ses propres documents en toute autonomie, les utilise et devient sa propre autorité.
11.3 Chacun est pleinement responsable de ses actes. Aucun membre de la Nation ne peut être tenu
pour responsable des actes d'un autre membre.
11.4 La hiérarchie est horizontale, aucun membre ni fondateur ne peut se prévaloir d’une quelconque
autorité sur un autre.
Article 12 – Les 10 Lois Fondamentales
1.Tu n’auras qu’un seul Dieu, celui que tu veux tant qu'Il est bon et juste
2.Tu ne te prosterneras pas devant des idoles et tu ne leur rendras pas de culte
3.Tu ne tromperas pas, fuis parjure, blasphème et faux serment
4.Travaille 6 jours à faire ce que tu as à faire et le 7ème jour, observe le Jour du Repos
5.Honore ton Père et ta Mère
6.Tu ne commettras pas de meurtre
7.Tu ne commettras pas d’adultère
8.Tu ne commettras pas de vol
9.Tu ne porteras pas de faux témoignages contre ton Prochain
10.Tu ne convoiteras pas la maison de ton Prochain, ni sa femme, ni rien qui lui appartienne
Article 13 – Proclamation des Droits Naturels et Universels (NEA 2022)
La Proclamation ci-dessous (enregistrée au Répertoire n° CC 002) fait partie intégrante, avec la Constitution, du Code Constitutionnel de la Nation.
Art1. Le droit à la vie et à la dignité
Tous les hommes naissent libres et égaux en droit. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Chacun a le droit de vivre dignement, et ce dans la bienveillance envers les êtres humains et le Vivant.
Art2. Le droit de subsistance et de soins
Chacun a le droit de se nourrir sainement et de se soigner. Chacun a le droit de semer librement, gratuitement et de récolter le fruit de son travail Chacun est libre d’utiliser les plantes médicinales utilisées depuis des millénaires Nul brevet ou privatisation ne peut s’appliquer au Vivant
Art3. Le droit à la liberté
L’esclavage, la servitude et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres hommes la jouissance de ces mêmes droits Chacun a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat ou d’une Nation, à la seule condition de ne prendre la place de quiconque
Art4. Le droit de famille
Chacun a le droit de fonder une famille Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des 2 époux
Art5. Le droit d’être reconnu en tant qu’être humain avant tout et le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personne physique
Art6. Le droit d’information et de libre expression
La libre communication des pensées et des opinions est un droit précieux Chacun a le droit de connaître la vérité et de la transmettre librement. Chacun a le droit d’être informé de toutes opinions divergentes avant de se faire son propre avis
Art7.Le droit d'exercer son libre-arbitre
Entière liberté de faire ou ne pas faire, de choisir ou ne pas choisir selon sa propre volonté
Art8. Le droit à la Loi
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les hommes étant égaux à ses yeux, elle doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites
Art9. Le droit à la Justice
Chacun a le droit d’être jugé de façon impartiale par ses pairs Tout homme est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire La charge de preuve incombe à celui qui affirme
Art10. Le droit à la Paix
Chacun a droit à la sécurité, à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés énoncés puissent y trouver plein effet
Art11. Le droit à la Vie Privée
Chacun a le droit de protéger son jardin secret et l’intimité de son foyer. Nul ne peut s’immiscer
dans la vie privée, la famille, le lieu de vie ou la correspondance d’autrui
Art12. Le droit d’autodéfense et de résistance à l’oppression
Chacun a le droit de se défendre dans le but de préserver son intégrité et chacun a le droit de refuser par tout moyen légitime une violation d’un de ses droits fondamentaux. Nul ne peut être soumis à la torture ni à des traitements cruels et inhumains.
Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'une Nation libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.
Art13. Le droit de Spiritualité
Nul ne doit être inquiété pour ses pensées et opinions, qu’elles soient politiques, religieuses et spirituelles, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public
Art14. Le droit de travailler et de contracter
Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et suffisante afin de s’assurer, ainsi qu’à sa famille, une existence décente, la santé et le bien-être.
Chacun a le droit d’adhérer à une proposition contractuelle selon ses propres Conditions Générales.
Art15. Le droit d’association
Chacun a le droit de former un groupe librement avec ses semblables ou d’adhérer à tout groupement ou corporation traitant de quelque sujet que ce soit.
Art16. Le droit Public
Chacun a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays. Le but de toute association politique est la protection des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics.
Tous les membres ont le droit de constater par eux-mêmes, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement et d’en déterminer lui-même la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée
Art17. Le droit d’appartenance à une nation
Chacun a le droit à une nationalité. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de choisir sa Nation.
La Constitution est l’expression de la volonté générale. Tout État, Nation ou Société dans laquelle la garantie des Droits Humains n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution
Art18.Le droit à l’enseignement et à la culture
Chacun a un droit d’accès complet au Savoir, toute personne a droit à l’enseignement élémentaire gratuitement. L’enseignement doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et de l’esprit, au renforcement du respect des droits de l’homme et à favoriser la compréhension, la tolérance et la bienveillance entre tous les êtres
Chacun a le droit de prendre part librement à la vie culturelle, de jouir des arts et de profiter des progrès scientifiques et des bienfaits qui en résultent
Art19. Le droit de Propriété
La propriété est un droit inviolable. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé. Chacun a le droit de disposer d’un endroit sur terre pour y vivre librement, nul ne peut en être privé contre sa volonté.
Art20. Le droit à la sureté de sa personne
Chacun a droit à la sureté de sa personne, elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensable à sa dignité et à son développement